STATUTS
Article 1er
Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BAO-BENIN.
Article 2
Buts
Cette association a pour but :
- de soutenir les actions et les projets initiés par les habitants du village Gbahouété, au Bénin ;
- développer les relations Nord-Sud ;
- établir un partenariat pour un meilleur développement sanitaire et pour une meilleure utilisation des structures culturelles.
Article 3
Siège Social
Le siège social est fixé à Villa Ornano, 114, rue de Clignancourt. 75018 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
Membres de l’association
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs : Julie-Kim NARDON, Alma OGOUYON, Hermann DALLA
b) Membres d’honneur ;
c) Membres bienfaiteurs ;
d) Membres actifs ou adhérents.
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les membres, quels qu’ils soient, doivent être majeurs.
Une personne morale peut être membre de l’association. Si elle siège dans les instances de l’association, elle doit désigner une personne physique qui en sera le représentant permanent.
Dans une telle situation, la personne physique ne peut être le représentant permanent que de la seule personne morale qui l’a désignée. Cette personne physique ne peut donc pas :
- siéger dans l’instance à titre personnel ;
- être désignée comme représentant permanent de plusieurs des personnes morales membres de l’association. Lorsque plusieurs personnes morales sont membres d’une même association, chacune doit désigner une personne physique qui en sera le représentant permanent.
Article 6
Les Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu d’importants services à l’association et qui la soutiennent activement ; ils sont dispensés de cotisations. Le titre peut être conféré par le conseil d’administration aux membres de l’association qui ont rendu des services notables à celle-ci.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d’entrée de 15 euros et) une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont également membres bienfaiteurs les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 euros ; ils participent aux activités de l’association.
Les différents membres de l’association peuvent assister et participer aux assemblées générales mais n’ont pas le droit de vote.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 euros.
Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
d) Par radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non respect des présents statuts et/ou du règlement adopté.
En cas d’exclusion pour motif grave, le membre intéressé aura été préalablement invité à fournir ses explications. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les dix jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de dix jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale.
L’assemblée générale se prononcera souverainement l’occasion de sa plus prochaine session ordinaire. Pendant la période qui sépare la décision du conseil d’administration de la date de cette réunion, la décision est exécutoire à titre conservatoire.
Article 8
Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
1°) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2°) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3°) Les dons manuels et les dons manuels d’organismes d’intérêt public ;
4°) Le mécénat et le parrainage ;
5°) Les produits financiers ;
6°) Le produit des activités et des manifestations ;
et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 9
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) Un président ;
2°) Un vice-président ;
3°) Un trésorier.
Le conseil étant renouvelé tous les un an par moitié, la première année.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président adressée à ses membres sous huit jours au moins avant la date de la réunion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les décisions du conseil d’administration sont valablement prises quelque soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres présents.
Il est adressé un procès verbal des réunions, signé par le bureau. Les procès verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège de l’association.
Seuls les membres du conseil d’administration ont le droit de vote aux assemblées générales.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Le bureau
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil.
Le bureau se réunit tous les trois mois ou sur convocation du président chaque fois qu’il le jugera nécessaire.
Le bureau peut d’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Il est adressé un procès verbal des réunions, signé par les tous les membres du bureau. Les procès verbaux sont numérotés et consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’association.
Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.
Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
Le président, en liaison avec le vice-président, convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
Il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil d’administration.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes dont il est cosignataire avec le trésorier.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association à jour de sa cotisation, ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes dont il est cosignataire avec le président.
Le vice-président anime certains secteurs d’activités ; notamment il s’occupera de la communication externe de l’association ; il seconde le président.
Article 12
Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres, qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou vice-président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour, précisées dans les convocations envoyées par le président ou vice-président.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises quelque soit le nombre de membres présents.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne émarge en son nom propre.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.
La majorité retenue est celle des membres présents.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée.
Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par la moitié des membres.
Article 13
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le conseil d’administration ou la moitié des membres de l’association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de la moitié des membres de l’association dans un délai de un mois avant la date fixée. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. Une feuille de présence est émargée par les membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée.
Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par la moitié des membres présents.
Article 14
Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 11 avril 2005 en 5 exemplaires (2 pour la déclaration à la préfecture, un pour le président, un pour le vice-président, un pour le trésorier).
Les membres fondateurs :
Le président, Julie-Kim Nardon :
Le vice-président, Hermann Dalla :
Le trésorier, Alma Ogouyon :
